Conseil Municipal du 07 octobre 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1996-178APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 1996 - Délibération - (sans annexe)
1996-179BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1996 - Délibération - (sans annexe)
1996-180DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1996-181SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE POUR LE GARAGE MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1996-182EMPLOIS DE VILLE - Délibération - (sans annexe)
1996-183COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION - Délibération - (sans annexe)
1996-184POLITIQUE DE L'HABITAT ET URBANISME CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'O.P.A.C. DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1996-185Z.A.C. DU GARET MODIFICATION DU P.A.Z. - Délibération - (sans annexe)
1996-186IMMEUBLE 407 RUE NATIONALE - CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Délibération - (sans annexe)
1996-187SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES CONCERTS DE L'AUDITORIUM - Délibération - (sans annexe)
1996-188RESTAURATION SCOLAIRE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE-REVERSEMENT - Délibération - (sans annexe)
1996-189REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
1996-190AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX SITUES 114 RUE DE BELLEVILLE - Délibération - (sans annexe)
1996-191TRANSFORMATEUR RUE MIRABEAU - CONVENTION DE SERVITUDE E.D.F. - Délibération - (sans annexe)
1996-192EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - RESTAURATION INTERIEURE DE 5 TRAVEES 1ERE TRANCHE PARTICIPATION DE LA VILLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1996-193CONVENTION D'ENTRETIEN DES VEHICULES DU DISTRICT PAR LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
1996-194MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)